Une politique de confidentialité (Privacy Policy en anglais) est un exposé écrit de toutes les mesures que doit prendre une entreprise ou une organisation, afin de garantir à ses clients ou utilisateurs sécurité et utilisation appropriée des données qui ont été recueillies dans le cadre de la relation commerciale. De plus, la déclaration de protection des données fournit des informations sur la manière dont ces dernières sont collectées, stockées et utilisées et si, ou comment, elles sont transmises à des tiers.Sommaire
- Ce que dit la loi
- Qui doit se conformer au RGPD ?
- Quels sont les standards ?
- Le cas particulier des sites de e-commerce
- Quelles sont les peines encourues ?
- RGPD : résumé des principaux points du Règlement de base sur la protection des données
- Conseils pour la déclaration de protection de données : modèles et générateurs
Ce que dit la loi
La loi française est conçue pour protéger les données sensibles des utilisateurs mais aussi les administrateurs de sites Internet contre toute violation. Ainsi, la loi dite « informatique et libertés » traite des données personnelles en particulier dans l’article 34, où il est stipulé que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ».
Notez l’aspect non-obligatoire de la loi (« est tenu »), qui incite tout de même les acteurs à en prendre connaissance. Ces conditions ont avant tout pour but de sécuriser les sites et éviter des ennuis éventuels causés par des internautes peu scrupuleux. En revanche, le non-respect de cette obligation de sécurisation est puni par la loi. Pour cette raison, il est recommandé à tous les administrateurs de sites de rédiger les conditions générales de son site.
Étant donné qu’il est pratiquement impossible de nos jours de gérer un site Web sans collecte de données, il est important de mettre à jour votre politique de confidentialité. Cela vous permettra d’éviter les amendes et de rassurer vos visiteurs.
Une politique de confidentialité (Privacy Policy en anglais) est un exposé écrit de toutes les mesures que doit prendre une entreprise ou une organisation, afin de garantir à ses clients ou utilisateurs sécurité et utilisation appropriée des données qui ont été recueillies dans le cadre de la relation commerciale. De plus, la déclaration de protection des données fournit des informations sur la manière dont ces dernières sont collectées, stockées et utilisées et si, ou comment, elles sont transmises à des tiers.Sommaire
- Ce que dit la loi
- Qui doit se conformer au RGPD ?
- Quels sont les standards ?
- Le cas particulier des sites de e-commerce
- Quelles sont les peines encourues ?
- RGPD : résumé des principaux points du Règlement de base sur la protection des données
- Conseils pour la déclaration de protection de données : modèles et générateurs
Ce que dit la loi
La loi française est conçue pour protéger les données sensibles des utilisateurs mais aussi les administrateurs de sites Internet contre toute violation. Ainsi, la loi dite « informatique et libertés » traite des données personnelles en particulier dans l’article 34, où il est stipulé que « le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ».
Notez l’aspect non-obligatoire de la loi (« est tenu »), qui incite tout de même les acteurs à en prendre connaissance. Ces conditions ont avant tout pour but de sécuriser les sites et éviter des ennuis éventuels causés par des internautes peu scrupuleux. En revanche, le non-respect de cette obligation de sécurisation est puni par la loi. Pour cette raison, il est recommandé à tous les administrateurs de sites de rédiger les conditions générales de son site.
Étant donné qu’il est pratiquement impossible de nos jours de gérer un site Web sans collecte de données, il est important de mettre à jour votre politique de confidentialité. Cela vous permettra d’éviter les amendes et de rassurer vos visiteurs.